Bercy reconnaît le mariage d'un couple homosexuel néerlandais

Samedi 6 Septembre 2008 Bercy permet l'imposition commune pour un couple gay néerlandais.

L'avocat d'un couple d'hommes mariés néerlandais vivant en France, a informé hier l'AFP que le ministère du Budget avait reconnu valable leur mariage. PeterJan et Aad (le couple) tiennent un gîte dans le Gers et paient donc leurs impôts en France. Cette décision de Bercy leur permet désormais d'avoir une imposition commune.

« Cette décision administrative de la direction générale des finances publiques du ministère du Budget, qui intervient un an et demi après ma saisine, est une petite victoire pour un grand avenir », a déclaré Me Alain Leclerc, faisant état d'une « première » en France. Leur victoire certifiée par l'administration, ils ont tenu « à en faire profiter d'autres couples et ont communiqué vers les médias, notamment néerlandais », a précisé Me Leclerc, ajoutant : « Leur combat était moins sur les économies à réaliser que pour une question de principe ».

Alors bien sûr, comme le souligne dans un article le journal Le Monde, ce jugement ne permettra pas à un couple d'homosexuels français de se marier. Mais, ceux venus de Belgique, des Pays-Bas ou d'Espagne par exemple (trois pays voisins où le mariage homosexuel est légal) pourront profiter de cette jurisprudence...

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Posté par Yohann le Samedi 6 Septembre 2008

ah oui petit gite mdr .. effectivement vu les impôts qu'ils doivent payer ils pouvaient pas se refuser ça ;)

Posté par Raoul2Caen le Samedi 6 Septembre 2008

Est ce que cette décision aura des effets pour les couples bi-nationaux ?

Posté par Têtuniçois le Samedi 6 Septembre 2008

Il a fallu attendre 10 ans pour que l'administration reconnaisse un couple homosexuel marié à l'étranger , faudra-t-il attendre 10 ans de plus pour que le mariage homosexuel soit enfin voté en France ? C'est lamentable .
A la Révolution française ; la France était à la pointe en matière de moeurs : mariage LAIC , divorce ...
Aujourd'hui on est dirigé par des réacs homophobes et conservateurs .
Heureusement qu'il y a la gay pride pour les obliger à bouger de quelques millimètres . Sans la gay pride , ils auraient supprimé le pacs .

Posté par P'tit beur le Samedi 6 Septembre 2008

En gros si j'ai bien compris, comme on ne peut pas ce marié "légalement" en France, ils nous suffit de ce marié en belgique, espagne, ect. Puis de prendre un avocat ou aller seul (si notre courage le permet) pour que administrativement le mariage soit reconnu ? Finalement, la France ne veut pas de nous mais elle veut bien de notre pognon...

Posté par achx le Samedi 6 Septembre 2008

pourquoi le lien vers le site internet de leur gîte a-t-il été supprimé ?

Posté par GayClic le Samedi 6 Septembre 2008

@ achx

Nous avons supprimé le lien à leur demande...

Posté par Rivière le Samedi 6 Septembre 2008

Donc je confirme, dès qu'un gouvernement de Droite prend une décision plutôt favorable à la communauté gay, les gens qui viennent poster un commentaire sont incapables d'objectivité. Je vous rappelle en passant que c'est Sarkozy qui a fait voter la loi contre l'homophobie. La Gauche ne l'avait pas fait. C'était pourtant une mesure aussi voire plus fondamentale que le PACS. Et prérequis évident. Car pouvoir allez devant la justice en cas d'agression verbale ou physique me semblait plus urgent que de payer moins d'impôts. Moi aussi je suis pour le mariage homo en France et l'adoption. Mais par pitié, arrêtez de trépigner en réclamant ça. Les pleurnichards ou les énervés se font rarement efficacement entendre. Arrêtez de le réclamer de manière agressive. Réclamez le de manière cohérente, constructive, argumentée et surtout sans mauvaise foi.

Posté par Ced_972 le Samedi 6 Septembre 2008

Rivière ou comment défendre l'indéfendable :-)

Au cas où tu ne l'aurais pas remarqué Sarkozy a très peu de crédit aux yeux des Français.

Une pratique du pouvoir totalement détestable...j'aurais dû me faire appeler Christian Clavier moi tiens...

Bref plus que 4 ans à tenir...ça passe vite.

Posté par baba le Samedi 6 Septembre 2008

Qu'il est long le chemin...

"Arrêter de le reclamer de manière agressive"... De qui se moque-t on ? On va encore demander SVP pour que nos droits soient reconnus ???!!! Rivière, je veux bien que cela t'agace que l'on s'en prenne à la droite mais les faits sont là et ce n'est pas cette loi contre l'homophobie qui cautionnerait tous les maux que la droite ont pu et continue à faire à notre cause ! Alors, cher Rivière, continue de voter à droite ; de défiler même avec la Boutin et ses écritaux de haine ; de demander "s'il vous plait, excusez-moi d'exister, est-ce que vous seriez assez aimable pour me permettre de me marier ; etc." et peut être en effet le monde sera plus rose pour toi !

Posté par Têtuniçois le Samedi 6 Septembre 2008

Rivière est le parfait manipulateur , il veut nous faire croire que c'est le gouvernement qui a pris la décision !!! il s'agit simplement de fonctionnaires de l'administration fiscale qui ont consulté des avocats fiscalistes . ils ont pris leur décision afin d'éviter un procés au niveau européen .
Contrairement à ce qu'affirme Rivière , ce n'est pas sarkozy qui a fait voter la loi contre l'homophobie mais Chirac . Les députés de droite et de gauche ont voté pour .
Or quand cette loi a été appliquée et que VANNESTE a été condamné , c'est sarkozy le menteur ( il avait promis d'exclure vanneste de l'ump ) qui apporté son soutien à Vanneste . Il lui a donné l'investiture UMP pour les législatives . Quel effet ça fait Rivière de voter pour le même parti que VANNESTE SARKOZY BOUTIN LELLOUCHE ?
Il faut mieux être un "pleurnichard" voir un pitbull qu'un caniche .

Posté par darma le Samedi 6 Septembre 2008

et oui en plus des homosexuels dans le gers...ça risque d'en choquer plus d'un lol, pour y vivre je peux confirmer que c'est pas encore tendance... c'est assez caché encore

Posté par Yuki le Samedi 6 Septembre 2008

Donc on arrive à un chemin qui s'approche (de loin, mais on s'en approche) du système d'un état américain dont le nom m'échappe qui autorise le mariage gay de résidents d'autres états américains.
Cela révèle tout de même la reconnaissance d'un statut d'union. Un bonne avance à mon avis.

Les gays français vont ils se marier en Belgique pour faire reconnaître leur statut en France ?

Posté par darma le Samedi 6 Septembre 2008

@ yuki,
je pense que tu as raison mais que gouverner c'est normalement prévenir, et qu'ils doivent avoir une solution pour ne pas accorder de privileges aux couples français qui se seraient marrié dans un autre pays

Posté par Têtuniçois le Samedi 6 Septembre 2008

En 2008 en France on est encore à chipoter pour quelques petits droits .......LE MARIAGE et l'EGALITE MAINTENANT !

Posté par Yuki le Dimanche 7 Septembre 2008

@ darma
Certes, mais est ce que la France a des moyens pour ne pas accorder aux couples hétérosexuels mariés à l'étranger les même droits qu'en France.

@Têtuniçois
Certes Certes, mais au vu de notre technocratie, on y est pas encore, et on a encore un bout de chemin à faire avant d'y arriver.

"Envoyez vos dons à Des cerveaux pour nos politicards™ pour les sauver de la décrépitude !!!"

Posté par Têtuniçois le Dimanche 7 Septembre 2008

Tous les politiciens ne sont pas à mettre dans le même sac ! Certains sont pour l'Egalité , d'autres pour une discrimination homophobe .
Le cerveau de sarkozy fonctionne très bien , il met en balance le vote des homophobes , des électeurs du FN qui ont voté pour lui et les homosexuels . Il a choisi le vote des homophobes , le camp des BOUTIN VANNESTE .

Posté par ralph06 le Dimanche 7 Septembre 2008

step by step , c'est une premier ou l'un des premier pas

Posté par Johan le Dimanche 7 Septembre 2008

@yuki
Tu faisais sans doute référence à l'Etat du Massachussetts qui vient d'autoriser le mariage des non-résidents dans cet Etat ;-)

Posté par bigon le Dimanche 7 Septembre 2008

Dès qu'il s'agit de fric et plus de mariage ça va tout de suite mieux, enfin c'est toujours un bon début...

Posté par Freddie1203 le Dimanche 7 Septembre 2008

Je suis Frederic Minvielle, le Francais dechu de sa nationalite francaise car il avait epuse un homme Neerlandais (libe du 3 Mai 2008). Je trouve cela fantastique que BERCY accorde ces droits a ce couple Neerlandais. C'est un debut de reconnaissance du mariage homo. Et oui, ce sont des histoires de fric, mais le fric c'est important quand meme. Sarkozy n'est pas homophobe, juste pragmatique et pro-business.

Posté par Johann69 le Dimanche 7 Septembre 2008

Ca avance.
C'est déjà un bon pas de franchi.
Mais devrions nous passer par la justice pour avoir ces droits ?
J'aimerai aussi savoir depuis combien de temps traîne cette affaire ?

Posté par Zaëlle le Dimanche 7 Septembre 2008

Espérons que bientôt le mariage homo sera tout simplement autorisé en France...

Posté par Lidg le Lundi 8 Septembre 2008

Arrêtons un bref instant de voir de la politique partout... Rêvons un moment, et pensons aux conséquences de la décision prise par Bercy. Je trouve que c'est un pas de plus franchi en avant. Alors plutôt que de tout réclamer d'un coup, de critiquer immédiatement, de crier à droite à gauche "je veux çi, je veux ça", sachons reconnaître les bonnes choses quand il le faut. Continuons d'espérer, sans user de la violence qui ferait de nous des criminels. Patience. L'attente est longue, beaucoup trop longue, mais le mond évolue, et le XXI siècle sera peut-être meilleur qu'hier ou avant-hier.

(Premier commentaire d'un visiteur assidue à gayclic depuis 6 mois maintenant).

Posté par Ced_972 le Lundi 8 Septembre 2008

Contrairement à certains malheureusement je ne crois pas que cette décision du ministère des finances bougera considérablement les choses, je m'insurge à l'encontre de cette disparisté existant entre des étrangers vivants sur notre sol qui sont reconnus comme un couple marié par l'administration et des français qui ne bénéficient pas de cette reconnaissance.

Le rêve je laisse ça à d'autre car avec Boutin & co dans ce gouvernement et dans l'optique de sa réélection en 2012 faudra pas vraiment compter sur le courage politique de Sarkozy...
Sinon j'ai la ligne directe de Sarkozy y'a des intrusions dans mon jardin je vai l'appeler afin qu'il vire le fonctionnaire de police incapable de faire respecter l'ordre...Ah non j'oubliais, faut s'appeler Clavier pour cela...dommage

Posté par Têtuniçois le Mardi 9 Septembre 2008

@FREDDIE , on t'a retiré ton passeport , la pire des humiliation pour un citoyen français et tu trouves le moyen de défendre encore ce sarkozy homophobe ?
Sarkozy et sa clique fait tout pour ne pas voter le mariage homo , il accorde de petits droits par ci par là en espérant que les gays ne réclament pas l'EGALITE avec un même mariage républicain pour les homos et les hétéros .
Oui sarkozy est HOMOPHOBE . Si le pen arrivait au pouvoir et qu'il interdise le mariage entre un français et un étranger tu dirais que c'est du racisme et bien quand sarkozy interdit le mariage entre gays c'est de l'homophobie .
Triste que tu cautionnes cette discrimination homophobe.
A une émission de télé pendant les élections , il avait parlé de l'amour homosexuel face aux caméras . Quelques jours plus tard devant des jeunes de banlieue qui ricanait parce qu'il parlait d'homosexuels , il n'a rien dit pour leur faire la morale et il a expliqué qu'il avait parlé de l'amour homosexuel uniquement pour se débarasser d'une question embarassante ! ça prouve la sincérité du personnage .
Que penses-tu d'Edvige ? tu es fier d'être français et sarkoziste avec un tel fichier pour les homos et les séropos ?