Un français perd sa nationalité pour s'être marié avec un néerlandais

écoeurant....tout bonnement écoeurant.

Ah quand les raffles et les descentes de polices non justifiées dans les bars et les lieux de drague gay ou carrément dans toutes les boutiques estampillées gay de France ?

Celà va même plus loin sur le blog de maitre eolas qui nous apprend que la France a très opportunément dénoncé le chapitre I de la dite convention (qui fixe justement ces conditions) le 4 mars 2008 (soit un mois après le mariage de notre président avec l'italienne Carla Bruni). Un autre avocat contredit cette théorie argant que la France réfléchit à cette dénonciation depuis 2003 et peut officiellement le faire, comme d'autre pays l'ont fait, depuis le 2 avril 2007 (argument que maitre eolas bat en brèche en fin de billet). D'autre part certaines autres dispositions légales permettraient à Carla Bruni d'avoir la double nationalité. A chacun de se faire son avis mais je doute vraiment de la coincidence des deux évènement (mariage, dénonciation).

encore une boulette de plus
et cela continue


REAGISSONS envoyons nos commentaires

Quel est l'intérêt en même temps de rester français quand on voit la mentalité de la France qui se dit être le pays des droits de l'homme. Après les délocalisations, ils veulent enlevés les gays français, qui va t-il rester dans ce pays? C'est tout bonnement n'importe quoi, à quand un débat sur le sujet avec le président, plutôt que de réentendre les mêmes choses encore et encore et qui n'avance pas... A quand?

La france me dégoute, je n'aime plus ce pays, je n'ai qu'une envie le quitter même si je perd la nationalité.

On fiche les homos et maintenant on leur retire la nationalité française ! On est dans la continuité du soutien de l'ump à VANNESTE et de la nommination de BOUTIN au gouvernement .
J'espère qu' on sera nombreux à la prochaine gay pride pour montrer que l'on ne va pas se laisser faire et pour revendiquer l'égalité complète ( avec l'ouverture au mariage ) entre citoyens homos et citoyens hétéros . Un des moyens d'agir c'est aussi d'écrire directement à sarkozy , à ses ministres , aux députés , à l'ambassadeur de France aux Pays Bas . Un petit mot suffit .
Félicitations à Frédéric pour son mariage . Félicitations parce qu'il refuse de rendre ses papiers d'identité française.
Bravo aussi au représentant des Français à l'étranger ( aux Pays Bas ) qui soutient Frédéric .
On doit être solidaires de Frédéric . Il doit garder sa nationalité française !
Les députés devraient au contraire voter la déchéance de la nationalité française à sarkozy qui fait HONTE à la France .

Je ne sais pas s'il s'agit d'un simple "trou de justice", mais il n'en reste pas moins de points obscurs que sa seule régularistaion n'éclaircira pas.

C'est pas avec la Gay Pride que les mentalités vont changer, vu ce que font les médias de ces manifestations...
Quand on voit que les médias la résument à la folle avec plume dans le c*l...

Ça servira a rien tant que cette image ressortira, il faut faire changer les mentalités dans le quotidien, pas dans une manifestation qui est tournée en ridicule et nous dessert plus qu'elle nous sert !

riddicle non mais vraiment riddicule...la france doit vraiment evoluer...mais ou va t'on dans ce pays...bientot on aura meme plus le droit detre gay...non mais ca me degoute vraiment.Reagissons mes freres.

C'est dans ces moments là que j'aimerais bien perdre la nationalité francaise...erk. C'est de pire en pire pour nous. A quand les ghettos tant qu'on y est ?

Je viens d'envoyer un email de protestation à l'ambassadeur de France aux Pays Bas . Plus on est nombreux à le faire , plus les choses vont changer .
IRONIE de l'histoire , ce Frédéric a voté aux présidentielles pour ........sarkozy !!!!
Aujourd'hui il a compris sa monumentale erreur . J'espère que cela servira de leçon à d'autres homos .

C'est vraiment dégueulasse !
Quel pays me*dique franchement...

Il aurait du commencer par NE PAS voter Sarko :/

Ne pas voter pour Sarkozy n'aurait rien changé, vous mélangez tout, cessez de cracher sur lui à la moindre occasion.
Il n'a pas été déchu de sa nationalité parce qu'il était seulement homosexuel, mais parce que la convention s'est appliquée de façon logique (lson mariage n'étant pas reconnu par la France). Il dit lui-même que "Ce n’était sans doute pas une discrimination voulue, c’est plus un oubli dans la loi mais il faut maintenant que cela change car d’autres cas vont se faire jour". Et ça n'a pas pour but de mettre les homosexuels hors de France, faut se calmer un peu ...

C'est sûr que ça choque de prime abord, mais en fin de compte, c'est l'application pure et simple de la loi - et c'est une question de droit international privé plutôt intéressante.

Alors peut être que cela va permettre à la France d'avancer? Si déjà on reconnaissait les mariages entre personnes de même sexe célébrés à l'étranger, ce serait un grand pas.

Euh, application de la loi ?! Le fait est que ce monsieur s'est marié. Que le mariage soit reconnu dans le droit néerlandais, c'est une raison selon moi assez suffisante, pour que la convention s'applique dans ce cas (Rappelez-vous la logique du Cassis de Dijon). Telle est la question.
Et de manière plus générale, cet accord discrimine les couples faisant des contrats civils (hétéros ou homos) qui sont souvent très proches du mariage.

Le débat autour de Sarkozy est selon moi assez clair. Vous auriez voté pour Royal, le mariage gay existerait en France et cette situation pourrait être résolue.

En continuant HS, je trouve quand même effarant le nombre de français gays qui ont voté pour Sarkozy (ça existe et j'en connais!). Il en est où le projet d'union civile ? En effet, Sarkozy prévoyait d'établir un partenariat tel qu'il existe en Suisse (un mariage civil sans le droit à l'adoption).

@ Renaud

Le problème, c'est le fait même que cette convention soit appliquée bêtement dans un cas aussi litigieux avant même d'y réfléchir... Ce qui gène dans cette affaire c'est qu'il est clairement injustifiable que l'on retire la nationalité française à quelqu'un, sous le seul prétexte qu'il contracte à l'étranger un mariage qui n'est pas reconnu chez nous. Que ce mariage n'ait pas de valeur ici c'est une chose... mais lui retirer sa nationalité tout de même !

Or, plutôt que de se dire "là il y a un problème, essayons de le régler logiquement dans le respect de chacun", les autorités agissent bêtement et rapidement, appliquant la loi comme des moutons sans même réfléchir au fait qu'il s'agit clairement d'une situation de vide juridique assez injustifiable et litigieuse. Ils créent donc le conflit plutôt que de le résoudre.

Et vue les dernières brillantes actions de notre gouvernement envers la communauté homosexuelle (je pense évidement au logiciel ARDOISE), c'est à se poser des questions quant à leurs intentions envers la communauté homosexuelle...

La loi est injuste et discriminatoire , si sarkozy ne change pas la loi c'est qu'il considère comme VANNESTE que les homos sont inférieurs aux hétéros . La patrie des droits de l'homme doit ouvrir le mariage aux couples homosexuels !

Frédéric Minvielle était dans le JT de France 2 ce midi.

Honnêtement... et personnellement je ne serais pas plus triste que ça que de perdre ma nationalité française pour en avoir gagner un autre. N'étant pas un fervent patriote.... Que le procéder soit choquant, d'accord. Mais encore une fois... est ce vraiment grave de perdre une nationalité ?

@ The Cole
Le problème est qu'au regard du droit français, ce n'est pas un mariage. C'est là toute la subtilité et la cruauté du droit.

Maintenant, c'est sûr qu'il y a une discrimination en l'espèce, et ce serait drôlement bien de faire avancer les choses en France.

Oui c'est grave de perdre la nationalité, c'est se faire rejeter par une nation entiere, la nation au sein de laquelle on est né. Meme au plus grand criminel on ne retire pas la nationalité.

Enfin tout ça reste symbolique, mais ne sous-estimons pas les symboles.

Avant meme de lire les commentaires, je savais que tout plein de beaufs feraient un lien entre cette affaire et l'élection de sarko.

Les gaycliqueurs sont de + en + prévisibles, et de + en + lassants

ça y est, le scandale est arrivé en espagne.
les gens ne comprennent pas ici comment le pays des droits de l'homme, jadis un exemple de progrès, peut être si arriéré de nos jours.
comme minvielle l'a dit, ce problème ce répètera souvent étant donné que beaucoup de pays de l'union européenne ont légalisé le mariage gay....
la france pense retirer la nationalité à tous ces gens alors ?

Il faut vraiment être un demeuré pour ne pas comprendre le rapport qu'il peut y avoir entre la loi française et le président de la République .
Comment certains homos peuvent-ils accepter d'être considérés comme inférieurs par la loi française ? il faut vraiment qu'ils soient soumis . A Tourcoing , ils ont du voter VANNESTE ...

Ce n'est pas simplement une question de droit. Pour preuve, la loi française interdit, noir sur blanc, la polygamie. Pourtant, l'administration reconnaît certains effets des mariages polygames effectués en Afrique, mais elle refuse de reconnaître un mariage homo fait aux Pays-Bas. Donc l'Etat français tolère la polygamie mais pas l'homosexualité. C'est d'autant plus choquant que le pacs aurait pu servir d'équivalent juridique au mariage néerlandais (c'est le cas en Suisse, par exemple). Ce n'est ni plus ni moins qu'un exil, un avertissement aux homos français qui oseraient réclamer l'égalité un peu trop fort. Scandaleux !
Something rotten in Sarkoland !

il n'y a bien sûr aucun rapport entre les lois françaises et sarkozy ...
c'est sûrementt la faute à pas de chance ou à la reine des Pays Bas

Bravo le pays des droits de l'homme :) Et c'est certainement pas avec le gouvernement actuel que les choses vont changer...

Au risque de me faire l'avocat du diable, un Etat ne peut obliger un autre Etat à reconnaître son propre droit. Chaque pays est souverain en la matière.
La France ne reconnaît pas les mariages célébrés aux Pays-Bas tout comme de très nombreux pays ne reconnaissent pas le Pacs français.
Il s'ensuit une application stricto sensu de la loi (en l'occurence une convention interdisant la double-nationalité sauf en cas de mariage). Si demain vous décidez de devenir hollandais - sans vous marier - vous perdrez automatiquement votre nationalité française (et ceci ne vaut pas uniquement que pour les Pays-Bas).
On ne peut donc raisonnablement pas crier à la ségrégation ou au scandale face à une telle décision. Cette décision n'a absolument pas été prise en raison de l'homosexualité de la personne concernée.
A titre personnel, je trouve qu'on s'est enflammé un peu trop vite (des termes comme "c'est dégueulasse", "j'ai honte pour mon pays") sur ce sujet, sans prendre le recul nécessaire.

il s'agit d'une DISCRIMINATION HOMOPHOBE légale . Si Frédéric s'était marié avec une femme , il n'aurait eu aucun problème . C'est le fait qu'il soit homosexuel qui pose problème .
Le même gouvernement veut mettre en cause les pacs signés dans les ambassades étrangères soit disant parce que les lois de certains pays ne reconnaissent pas le pacs . Or les amabassades sont des territoires français , c'est la loi française qui doit s'appliquer .
Triste de voir qu'il y a des homos prêts à justifier l'injustifiable . Honte à ce gouvernement arriéré et homophobe des Boutin sarkozy .EGALITE maintenant !

ces un vrais scandale de la par de la France pour un pays qui ce dit pays des droit de l'homme ces une honte devant la communauté de Europe on est vraiment transparent dans ce pays les droit en France sa les arranges que pour payer des impots etc... d'êtres un couple gay ou lesbienne le reste on et pas assez bien dans ce milieu hetero

c'est écoeurant, ca fait peur, les choses ne sont pas pretes d'évoluer, quand à sarko il s'en contre fiche.. vive les droits de l'homme

@ The Cole
Ma question est la suivante : est-ce qu'elle lui manque tant que ça sa nationalité française ? Quel est l'intérêt à s'attacher à un pays qui rejette ta façon de vivre et ce que tu es, alors que tu n'as rien fait de mal ?

@Celestin : Oui, en effet, j'avais bien vu cela, le droit français est différent et ne reconnaît malheureusement pas le mariage gay. Mais on parle ici des Pays-Bas, un pays de l'Union Européenne. Mon interprétation est que, selon la logique du cassis de Dijon, qui promeut la reconnaissance mutuelle des lois des pays membres, le mariage fait aux Pays-Bas, bien qu'il ne soit pas légal, devrait faire partie des exceptions de ce traité. Et pourquoi ne pas ajouter les exceptions du pacs ou du partenariat.

De toute façon, ce traité sera remis en cause et bientôt, dès 2009, la nationalité française ne sera plus retirée automatiquement.

@chapeaupointu: enfin un message raisonné, merci à toi

@ Chapeaupointu

Je ne comprend absolument pas comment tu peux conclure que cette décision n'a pas été prise en considération du caractère homosexuel de ce mariage O_O ? C'est le fond même du problème !

Si Frédéric Minvielle avait contracté un mariage hétérosexuel, et fait le choix de la double nationalité, rien n'aurait été remis en question. Or que son mariage ne soit pas reconnu par l'état français c'est une chose, mais qu'on lui retire la nationalité française en considération de cela, où va-t-on ?

Tu trouves juste que l'on ne puisse pas se marier avec un conjoint néerlandais, au risque de perdre sa nationalité française ? Elle est où la justice, là ? Dans le cas présent ce n'est pas un choix volontaire de sa part de changer de nationalité, mais juste les effets d'un contrat qui n'est pas reconnu en France...

La loi est dure, mais c'est la loi... seulement quand la loi est bête, il faut aussi savoir pointer ses faiblesses et la corriger dans le sens de la justice il me semble ?

juste une chose a dire... c'est degueulasse...
on devrai avoir les droit de ce marier ou l'on veut avec qui l'on veut...

la honte pour la france

Je suis un Canadien marié à un Francais depuis deux ans. Nous vivons à Montréal depuis quelques années et sommes bien heureux d'avoir le Canada comme pays plutôt que la France.

Ce qui est malheureux c'est plus mes beaux-parents qui sont affolés par leur pays et qui ne comprennent plus rien. Le père de mon conjoint lui demandant de ne pas dire que nous sommes gay lors de notre prochaine visite. C'est un gros retour au placard. Mais bon, sans vouloir faire de leçon, les Français devraient cesser leurs nombrilismes (c'est nous l'Europe) et se regarder dans le miroir.

Heureusement qu'il y a l'Espagne, la Belgique et autres Pays-Bas pour remonter le niveau. La légalisation du mariage en France sera probablement imposée par le parlement européen, un jour...

Arêter de vous plaindre et de faire toute une histoire, il avait qu'a vérifier la loi française. Il n'est plus français non pas parce que il est gay, mais parce que le mariage Homosexuel n'est pas reconnu, il y a bien une nuance. La loi dit que si il c'était marié avec une femme il auré pu gardé la double nationalité, il auré aussi bien pu faire un choix. C'est un cas automatique qu'il à reçu, c une question de loi, en aucun cas un acte homophobe, envers "une personne gay". C'est méchant, mais il auré du savoir que si aller se marier la bas, il auré perdu la nationalité française. Alors moi je dis que aujourd'hui est tout a fait normal, il va à l'encontre de la loi. Une loi qui ne changera pas tant que la France acceptera la mariage Homosexuel. JE vous rappel que le simple fait d'autoriser une loi, si on peut dire sa comme sa, en implique beaucoup d'autre chose, sa se fait pas comme sa parce que un certain nombre de la population, notamment ns les gays demandons le mariage homo. C'est pas "aller hop on autorise le mariage".
Il faut que tout les autres cloi s'adapte aussi a celle ci. Voir si sa infectera pas les loi sur l'immigration justement, est ce que sa changera qqe chose sur les loi sur le mariages hétéro, affectera t-il les conditions de mariage, cela touchera t-il le pacs, vers ou cela ammènera t-il là france.. etc... c'est le genre de question que se pose avant d'aller faire des loi à tout va. On ne peut pas demander comme sa a mettre en place qqe chose, sous prétexte que d'autre pays l'on fait. Il faut arreter se comparer au autres pays car, les lois peuvent être différente. Moi je suis pour, Mais si cela traine, c'est que y a une raison, sa va surement ce faire, c meme certain. Mais y a des chose à voir...

Incroyable qu'un homo puisse trouver normal qu'un autre homosexuel perde sa nationalité française parce qu'il s'est marié avec un Néerlandais !!! Bonjour la solidarité ...
Ce même genre de personne qui doit trouver normal que les homos soient fichés par la police comme des délinquants ." C'est pour notre bien ".
Frédéric est victime d'une discrimination HOMOPHOBE qui fait HONTE à la France . Tous les médias européens se moquent de la patrie de droits de l'homme qui se comporte comme un pays arriéré et rétrograde .
Il faut que le gouvernement vote l'ouverture du mariage homosexuel ! L'EGALITE n'attend pas .

Je n'y comprends rien à votre politique française, cela fait beaucoup trop longtemps que vous êtes en retard, en plus de dire, dsl tu t'es marrié avec quelqu'un du même sexe, tu n'es pas français, c'est tout simplement homophobe!

Dîtes, s'ils vous obligent de porter le triangle rose, laissez vous pas faire lol!

Non sérieusement, la situation est nettement mieux au Canada sur ce point de vue. Je ne comprends sérieusement pas la logique de votre gourvernement. On ne retire pas la nationalité de quelqu'un parce qu'il s'est marié avec quelqu'un du même sexe! Je suis réellement frustré!