Un homosexuel victime en 2000 d'une agression par balle « à caractère homophobe » sur un lieu de rencontres, vient d'être indemnisé par le tribunal de grande instance d'Arras qui lui a alloué, au titre du « préjudice d'agrément », la somme de 2.000 euros. Selon le jugement rendu, « il ne peut être sérieusement contesté qu'il a dû renoncer à se rendre seul dans des lieux de rencontres, ce qu'il pratiquait avant son agression ».
Depuis son agression, l'homme souffre d'angoisse et ne peut plus se promener seul.
« En rendant une telle décision, ces lieux de rencontres sont reconnus comme étant de socialisation et aucune personne n'a le droit d'en être privée sans en être indemnisée à la suite d'une agression dont le caractère homophobe n'est pas contesté », a expliqué l'avocat de la victime. Toujours selon l'avocat, ce type de décision, dont il n'a « pas eu connaissance ailleurs auparavant », traduit « une évolution des moeurs ».
L'avocat a expliqué que la victime s'était rendue le 16 janvier 2000 sur une aire de repos de l'autoroute A26 à proximité d'Arras « pour y avoir une aventure homosexuelle ». Un chauffeur routier l'avait blessé d'une balle de calibre 44 en pleine tête, qui avait notamment occasionné 15 jours d'incapacité totale de travail. La décision pourrait « libérer » certaines victimes qui jusqu'ici « hésitaient à porter plainte », a ensuite précisé l'avocat. (Source AFP).
Evolution des moeurs, bof hein ... C'est un bon prétexte de dire ça pour éviter qu'on se rendre compte que la justice n'a pas fini son boulot là ...
Par contre il ne faut pas trop "s'enflammer" : il s'agit d'une décision d'un TGI... Coté valeur légale, ça ne vaut pas grand chose... Pour faire clair : ça ne fera pas jurisprudence. Un arrêt de TGI n’a pas la valeur d’un arrêt de la Cour de Cassation !
Par contre (là je vais me faire huer mais ce n’est pas grave) : il y a quelque chose que je ne comprends pas. Qu'il ait une réparation pour un préjudice moral ou physique je le conçois très largement et c’est normal... Mais pour "un préjudice d'agrément" car il ne peut plus aller fricoter sur un lieu drague... C'est délirant! Elle est où l’avancée ??!! Ok ça concerne un homo mais là, pour moi, la décision est tout bonnement invraisemblable. L'agression est inacceptable mais je ne comprends pas du tout cette partie de l'indemnisation... A la limite elle soit englobé dans une partie des dommages-intérêts soit... Mais là, d’après l’article, c’est à titre principal et non accessoire... En plus ça va encore faire parler des homos en bien : « tiens tu as vu il y a eu l’indemnisation d’un homo car il peut plus aller faire de plan c*l… ». Encore une fois on va être résumé à notre frivolité !
Enfin, il ne faut pas se leurrer : cette décision n'a pas était rendu dans le seul intérêt de la victime mais dans celui du TGI qui fait parler de lui (ça fera l’objet de 15 petites lignes dans la RTDCiv)... Même si en appel (s'il y a lieu) je pense que cette indemnisation serait vite balayée. De toute façon on voit bien au montant de la somme que l'intérêt de la condamnation n'est pas dissuasif.
Pour conclure : j’espère qu’en même que l’auteur de l’agression a été suffisamment condamné au pénal car l’agression à caractère homophobe reste inacceptable (comme toutes agressions sur des motifs similaires).
Ceci dit, je vais faire mon juriste. Il ne fait aucun doute qu'il y a déjà eu une condamnation pénale (la société poursuit le routier pour avoir attaqué une personne) et une réparation civile classique c'est à dire le préjudice matériel (les blessures physiques). Maintenant la question concerne le préjudice moral. Au sein du préjudice moral on distingue plusieurs sortes de préjudices. Le préjudice moral classique c'est notamment le choc qu'a subi la victime quand elle a réalisé qu'elle se faisait attaquer ou qu'on essayait d'attenter à sa vie. Jusque là rien que de très classique.
Là où la décision du TGI est intéressante c'est qu'elle reconnaît EN PLUS un préjudice d'agrément. En général le préjudice d'agrément c'est la réparation d'un empêchement de pratiquer des loisirs (par exemple, on peut demander un préjudice d'agrément si je suis tennisman de haut niveau et qu'à la suite d'un dommage je ne peux plus jouer au tennis comme avant). Le TGI a donc ici estimé que l'homme ne pourrait PLUS JAMAIS se rendre seul sur les aires d'autoroute à cause de cette agression, que par ailleurs, le fait de se rendre seul sur les aires d'autoroute était pour lui une source de loisirs (on imagine pourquoi) et qu'en conséquence, il fallait qu'il soit indemnisé pour toutes les fois où il ne pourrait pas aller jouer aux cartes sur l'aire d'autoroute.
Voilà ça c'est pour le raisonnement.
En droit c'est intéressant et assez passionnant.
En pratique 2000€ effectivement c'est peu mais les juges ont estimé que de ne pas pouvoir fréquenter les aires d'autoroutes seul, était un dommage finalement assez faible.
Enfin, c'est effectivement un jugement de Tribunal de Grande Instance, susceptible d'être soumis à un appel devant la Cour d'Appel voire (mais c'est très rare) soumis à la Cour de Cassation.
En résumé, cette décision est intéressante pour le pur droit, dans les faits elle ne change rien et surtout n'a rien de caractéristique pour les homos. On suppose qu'une femme qui irait faire des fellations dans des parkings aurait bénéficié du même traitement; (oui je change les lieux).
La seule chose notable, c'est que les juges reconnaissent que fréquenter les aires d'autoroutes seul peut constituer un loisir!
"Complètement d'accord concernant l'image que cela donne de la communauté homo... des mecs qui vont se faire troncher sur des aires d'autoroute... c'est sûr qu'avec ça, allez expliquer que les homos veulent se marier et adopter des enfants!"
Parce que les hétéros bien sûr ils restent bien sagement à la maison ? Non mais laissez les gens tranquilles, ce n'est pas un drame que d'avoir une relation sexuelle sur un parking ou une aire d'autoroute...
Et pour l'argument « les hétéros ils restent bien sagement à la maison? » : si quelqu'un se suicide... Tu fais pareil??!!
Plus sérieusement, les hétéros ont déjà leurs droits acquis et ne sont pas une minorité. Même si c'est dégelasse, ils peuvent tous se permettre. Même si ça me dégoute un peu c'est le cas. Mais, il fau, également, reconnaitre que les homos (pas tous...heureusement) pensent bien trop souvent avec leurs c*ls et les médias aiment bien ce genre de clichés. Regarde, c'est comme pour la gay pride : qui est mis en avant? Les folles. Alors que nous savons très bien, en étant homo, que nous ne nous baladons pas tous avec une plume dans le derrière en chantant du Gloria Gaynor et en étant vêtu de rose !
Pour en revenir à la décision qui nous intéresse ce la ne m'empêche pas de la trouver stupide. Qu'on puisse reconnaitre un préjudice d'agrément car une personne à un loisir très important pour elle ok (exemple : elle fait du tir à l’arc en compétition, elle a été agressé et on lui a coupé les doigts (eurk !): là je peux le concevoir). Mais là on va où? Le TGI aurait du écrire ça décision comme il suit "Attendu le préjudice d'agrément incommensurable de la victime du fait qu'elle ne puisse plus aller seul se faire sauter sur un lieu de drague, la cour alloue la somme de...". Non mais sincèrement... Il faut arrêter! C’est comme si Paris Hilton se trouve dans un magasin, il y a une fuite de gaz, le magasin explose… Il y a un préjudice physique et moral… Es-ce qu’on va lui trouver un préjudice d’agrément car elle ne peut plus faire son shopping seul ? Et ce que je trouve le plus scandaleux c'est qu'on trouve que c'est une avancée. Elle est où l'avancée? On passe encore pour des primaires, qui, comme les animaux, ne pensent qu'à niq**r! Autant faire un procès en réparation au motif d’un préjudice d’agrément pour le moindre Herpes chopé lors d’un coup d’un soir, car maintenant on ose plus rien faire.
Bref... Quand la communauté sera un peu plus responsable!
autant la victime devrait accéder à des dommages-intérêts pour préjudice moral par la simple peur de sortir de chez soi, que j'imagine (et on ne parlerait pas de 2'000 euros mais de 2'000 euros par mois à vie s'il y avait une justice), autant le fait d'axer ces dommages-intérêts sur le lieu de drague, je trouve ça quand même un peu fort même si je respecte tout à fait l'envie/le besoin de fréquenter ces lieux.
Si je ne suis pas (trop) choqué par ce jugement, je m'interroge sur les réactions médiatiques et sociétales à venir...
Même si, sur le fond, la victime mérite pleinement cette reconnaissance.