Une adoption faite aux Etats-Unis par deux femmes reconnue valable en France

Petite ouverture, mais ouverture quand même! Traditionnellement, pour refuser de reconnaître un jugement étranger, les juridictions françaises se basent sur la notion d'ordre public. C'est ce qui permet par exemple de refuser de reconnaître en France un divorce étranger qui est en fait une répudiation.
Bonne petite jurisprudence. Allez, on continue!

La Révolution est en marche , boutin , fillon , vanneste , sarkozy n'y pourront rien .

J'espère que ça va s'arrêter à ceux cas là , sinon il y aura une montée de l'homophobie encore plus haineuse que maintenant !!!
Attention, danger !!!

Encore un nouvel espoir...encore une nouvelle déception ? : I

=) Super nouvelle, en espérant que ce genre de situation fasse comprendre à la législation française que les dispositifs empêchant aux couples homosexuels d'adopter sont inutiles puisqu'on peut les contourner...

Il est assez étonnant que chacun oublie qu'il s'agit d'une décision rendue sur la forme, non sur le fond.

Le pourvoi a été basé sur le fait qu'il n'y avait pas de "trouble à l'ordre public international"... Ceci en grande partie parce que l'une des deux mères est américaine... De plus, le droit français permet la délégation de l'autorité parentale, même entre partenaires de même sexe, si "l'intérêt supérieur" de l'enfant est en jeu.

Il s'agit ici de l'arrêt 791 du 8 juillet 2010... Je vous invite à vous rendre sur le site de la cour de cassation et de consulter l'arrêt 703 du 8 juillet 2010... où la cours de cassation a refusé de casser un jugement refusant à un couple PACSé, ayant fait preuve de sa stabilité, de partager l'autorité parentales sur leurs enfants respectifs au titre que cela n'était pas une nécessité de par les faits...

Arrêtons de dire qu'il s'agit d'un progrès, d'une nouvelle majeure... c'est un non-évènement à part la publicité médiatique que l'on en fait.

De toute manière, la Cours de Cassation, dieu merci, ne peut pas accepter de valider une décision de droit étranger... Imaginez en les conséquences... répudiation, caractère délictueux de l'homosexualité, à ce moment là, nous pourrions tout accepter.

Cessons d'écouter les journalistes et les avocats et contentons nous de lire les décisions réelles et d'en tirer notre propre analyse.

YES WE CAN !!

Merci Mr Gayclic pour cette bonne nouvelle.

@fhoulbr : Mais si, c'est une avancée majeure! Au contraire, la décision est sur le fond - ce qui explique que ce soit une cassation sans renvoi d'ailleurs. La décision est basée sur la notion d'ordre public international, utilisée fréquemment pour refuser l'exequatur (la traduction d'un jugement étranger en un jugement français). Par exemple, on refuse de reconnaître les divorces prononcés dans certains pays car on considère qu'ils s'apparentent à des répudiations. Sinon les juridictions françaises admettent couramment des décisions étrangères par le biais de la procédure d'exequatur au nom de la coopération internationale. La conception de l'ordre public international est évolutive. Et dans cet arrêt, la Cour considère que l'adoption d'un enfant par deux parents de même sexe ne contrevient pas à cette notion. Autrement dit, la Cour a changé sa position! Et si, c'est un événement parce que cela crée une brèche. Enfin l'arrêt est P+B+R+I - c'est à dire qu'il est à diffusion maximale. La Cour est totalement consciente que c'est un revirement de jurisprudence majeur. C'est donc, contrairement à ce que tu écris une nouvelle importante. Tu devrais écouter un peu plus les avocats.

nul doute que cette décision va susciter des réactions féroces à droite!...

Pourquoi des réactions féroces à droite... je suis pas forcément de droite et je suis contre l'adoption par les couples homos

@fhoulbr

certe, ce n'est pas un progres au sens du droit francais, mais un progres dans l'image que la population peut avoir envers les homoparents.

ceux qui d'habitude se dise que les homos sont incapable d'avoir ou de pouvoir gerer un enfant et de voir que certain se battent comme des chiens pour en avoir la responsabilité peut faire tout doucement pencher la balance.

en terme de mentalité et de moeurs, seul compte l'opinion des gens en general, et non le droit

Le jour où on pourra parler d'une réelle avancée c'est quand ce seront 2 Hommes français qui adopteront.

Félicitations aux deux mamans.

@Célestin

Je persiste et signe dans mes propos, car cet arrêt ne peut-être utile qu'aux couples bi-nationaux ou aux couples résidant à l'étranger et adoptant dans ces pays puis retournant en France.

La loi française, elle, n'est pas à strictement parler en cause. Loi française d'ailleurs qui permet l'adoption par un parent célibataire (?) et le refuse à un couple de même sexe, ce qui du point de vue de l'intérêt strict de l'enfant n'est guère défendable. On se souvient d'ailleurs des Boutin et Vanneste sur ce point précis il y a quelques mois.

Je maintiens que cela ne change rien au niveau français, cela ne fait que résoudre un problème de reconnaissance d'adoptions à l'étranger par des ressortissants français et/ou par des couples bi-nationaux. C'est une avancée mineure pour moi. C'est par ailleurs ce que dit même l'avocat des deux femmes.


@Zakas

Concernant l'évolution des mentalités, je pense que ça peut avoir un effet contraire dans la perception que les gens en ont. Ceux qui y sont opposé le seront un peu plus, ceux qui y sont favorable le seront toujours.

Si l'homophobie régresse peut-être dans la tranche des 25-45, voire des 45-65, elle reste très présente chez les jeunes, parfois de plus en plus violente et je doute que cela progresse.

L'influence croissante de religions qui condamnent l'homosexualité en France ces dernières années n'améliore pas les choses chez les plus influençables de nos citoyens, à savoir les plus jeunes.

On peut espérer, mais pour moi ça ne change pas grand chose au problème de l'adoption par un couple de même sexe en France.

@ fhoulbr Et moi je maintiens que c'est une avancée beaucoup moins mineure que ce que tu suggères. Cela change au contraire des choses en droit français puisque notre conception de l'ordre public international a évolué. Cela signifie que des adoptions étrangères qui auparavant "choquaient" nos conceptions sont désormais susceptibles d'être reconnues. Excuse du peu. Du reste, tu déformes les propos de Caroline Mécary qui parle "d'avancée considérable". C'est un premier pas, il en reste beaucoup à faire, mais c'est un premier pas quand même.

@fhoulbr dernier argument et j'arrête, l'arrêt est rendu sous le visa d'un article du Code de Procédure Civile - autrement dit, son interprétation évolue, dans les conditions (limitées certes) prévues par la décision.