Les suites de l'affaire Frédéric Minvielle...

Samedi 3 Mai 2008

Beaucoup de choses se sont passées hier concernant Frédéric Minvielle, le français ayant perdu sa nationalité après son mariage avec un néerlandais (lire notre article du 2 mai 2008). Dans la matinée, Frédéric Minvielle a reçu le soutien de la porte-parole du groupe PS à l'Assemblée Aurélie Filippetti et du conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero. « Cette décision est révoltante, violente et discriminatoire », a écrit Mme Filippetti dans un communiqué où elle demandait « la révision de la convention franco-hollandaise de 1985 sur le mariage et la nationalité tout comme celle de Strasbourg qui régit la double nationalité ». Dans le même communiqué elle ajoutait : « Sa triste aventure plaide une nouvelle fois pour l'instauration du mariage homosexuel ». Dans un autre communiqué, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero (ex-UMP), également président d'Elus locaux contre le sida, se déclarait « scandalisé par une telle discrimination ».

Frédéric Minvielle a ensuite accordé une interview au journal télévisé du 13 heures de France 2, dont voici l'extrait ci-dessous.

Un peu plus tard dans l'après-midi, le ministère de l'Immigration annonçait à l'AFP qu'il avait entamé « un réexamen juridique en diligence » de la situation de Frédéric Minvielle. Une heure plus tard, ce même ministère annonçait qu'il avait décidé, après examen, de se dessaisir du dossier en précisant qu'il relevait de deux autres ministères, les Affaires étrangères (français de l'étranger) et la Justice (problème de droit civil)... C'est finalement deux heures plus tard que nous apprenions par le ministère des Affaires étrangères, que Frédéric Minvielle pourrait retrouver s'il le souhaitait sa nationalité d'origine à partir de mars 2009. C'est en effet à cette échéance que sera bouclée une procédure de dénonciation (lancée fin 2007) des clauses de la convention franco-néerlandaise. Le ministère français des Affaires étrangères a par ailleurs affirmé que, par le même courrier qui annonçait à Frédéric Minvielle la perte de sa nationalité, le consulat l'informait également qu'une procédure de dénonciation des dispositions de la convention franco-néerlandaise relatives à son cas était en cours.

À suivre...

Libération 3 mai 2008, Frédéric Minvielle

Le journal Libération fait aujourd'hui la une sur cette affaire : lire l'article sur liberation.fr.

Politique, Homophobie, Actualité / News

28 commentaires Envoyer à un ami Permalink

Un français perd sa nationalité pour s'être marié avec un néerlandais

Vendredi 2 Mai 2008 Un français perd sa nationalité pour s'être marié avec un néerlandais

Attention chers GayCliqueurs !! Si vous avez l'intention de vous marier à l'étranger, vous risquez bien de perdre votre nationalité française !! Hallucinant... C'est pourtant ce qu'il vient d'arriver à Frédéric Minvielle, un français de 37 ans vivant aux Pays-Bas. Une décision des autorités françaises vient en effet de le déchoir de sa nationalité française après s'être marié avec un néerlandais et avoir acquis la nationalité de son conjoint. Or, selon une convention entre la France et les Pays-Bas en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre perd sa nationalité d'origine sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale. La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat la déchéance de sa nationalité française, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie. M. Minvielle a pris un avocat pour organiser sa défense, après avoir refusé de restituer ses papiers d'identité.

Frédéric Minvielle, dont le cas a été révélé par le magazine Têtu, est tombé « dans un trou de la justice » et « espère faire évoluer la loi », a-t-il déclaré à l'AFP, lors d'un entretien téléphonique. Installé aux Pays-Bas depuis 2002, il s'y est marié le 6 décembre 2003 et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006, « parce que ce pays reconnaît mon amour et mon mariage », a-t-il expliqué.

SOS homophobie a demandé hier (1er mai 2008) au gouvernement de le « réintégrer immédiatement dans sa nationalité ». L'association se dit « scandalisée par cette décision particulièrement humiliante et symboliquement inexcusable » et s'interroge : « Fichés, déchus de leur nationalité, quelle est la prochaine étape pour les homosexuels français ? »

Politique, Homophobie, Actualité / News

43 commentaires Envoyer à un ami Permalink

Homophobie à l'italienne... 2

Vendredi 25 Avril 2008 Homophobie à l'italienne... 2

Le Commissaire européen en charge de la Justice Franco Frattini étant appelé à exercer des fonctions ministérielles dans le prochain gouvernement de Silvio Berlusconi, c'est le français Jacques Barrot, qui passera à la Justice pour lui succéder. Au jeu des chaises musicales européennes, c'est un italien (dont on ne connaît pas encore le nom) qui deviendra commissaire aux Transport.

Silvio Berlusconi s'est réjoui mercredi soir de récupérer ce portefeuille des Transports. « Il est beaucoup plus intéressant pour nous de nous occuper d'infrastructures et de transports que d'homosexualité », a-t-il déclaré, en allusion au refus en 2004 des eurodéputés d'investir son candidat pour la Justice, Rocco Buttiglione, qui avait tenu des propos sexistes et homophobes. Il avait entre autre qualifié l'homosexualité de « péché ».

Politique, Homophobie, Actualité / News

6 commentaires Envoyer à un ami Permalink

Michèle Alliot-Marie suspend l'expérimentation du logiciel « Ardoise »

Mercredi 23 Avril 2008 Michèle Alliot-Marie suspend l'expérimentation du logiciel « Ardoise »

La bonne nouvelle du jour !!

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, qui déclarait la semaine dernière que le logiciel Ardoise « ne présentait aucun risque d'attenter à quelque liberté que ce soit », a finalement décidé hier de suspendre l'expérimentation de ce logiciel, largement controversé par plusieurs associations, syndicats et GayCliqueurs (voir articles précédents ici et ici). Ce logiciel, destiné à alimenter un futur fichier commun police-gendarmerie, devait mettre en évidence un certain nombre de données et de profils, classés par rubriques (comme « homosexuel ») et destinés, selon ses concepteurs, à « cerner » la victime ou le présumé auteur des faits. La ministre a précisé, par la voix de son entourage, qu'elle souhaitait « réfléchir à la pertinence des critères retenus pour ce logiciel au regard des besoins d'enquêtes » et qu'elle avait « entendu les craintes » qui s'étaient manifestées en raison de ces critères.

Le Collectif contre l'Homophobie a « pris acte » hier de la décision « empreinte de sagesse et de raison » de la ministre de l'Intérieur. Cette décision « est un premier pas, mais nous demandons maintenant à la ministre de mettre en place un groupe de travail » qui aurait pour mission « d'évaluer la compatibilité du logiciel avec le respect des libertés fondamentales », a déclaré à l'AFP Hussein Bourgi, président de ce Collectif. Ce groupe de travail réunirait des représentants du ministère de l'Intérieur et des syndicats de policiers, mais aussi des militants d'associations de défense des droits de l'Homme, a-t-il précisé. « Nous sommes persuadés que nous pouvons trouver une solution permettant d'agir pour la sécurité tout en respectant les droits fondamentaux », a ajouté le Collectif dans un communiqué.

Quand on vous dit que la mobilisation ça paye !! ;-)

Politique, Actualité / News

15 commentaires Envoyer à un ami Permalink

Mais où est passée « l'union civile » ?

Samedi 19 Avril 2008 Mais où est passée « l'union civile » ?

Tout le monde se souvient de la promesse de campagne de Nicolas Sarkozy qui proposait aux couples homosexuels une union civile à signer en mairie avec les mêmes droits que le mariage. Mais depuis son élection... Silence radio ! Hier, le journal Libération a publié un article qui fait le point sur le sujet.

Voici le début de l'article :

C’était une trouvaille de campagne. Un joujou destiné à couper court à la revendication du mariage gay, tout en ménageant le désir d’égalité des droits des homos, avant la présidentielle. « L’union civile » était une troisième voie, entre pacs et mariage. Depuis, plus de nouvelles. Et beaucoup d’embarras. Cette promesse réitérée du candidat Sarkozy est désormais au point mort. « On attend une décision prochainement », espère-t-on dans un ministère. A l’Elysée, on ne signale « rien sur le sujet : aucune décision n’a été prise pour l’instant ».

Lire la suite sur Libération.fr.

Comme nous n'avons jamais été favorables à cette « union civile », (surtout si celle-ci ne doit être réservée qu'aux couples homosexuels), cette promesse non tenue ne nous émeut pas plus que ça...

Politique, Actualité / News

31 commentaires Envoyer à un ami Permalink

Christian Vanneste poursuit Bertrand Delanoë en diffamation

Jeudi 17 Avril 2008 Christian Vanneste poursuit Bertrand Delanoë en diffamation

Vous souvenez-vous de l'interview vidéo réalisée par La Voix du Nord, que GayClic vous avait diffusé en février dernier, à l'occasion du déplacement de Bertrand Delanoë à Tourcoing ? À cette époque, le maire de Paris était venu soutenir Michel-François Delannoy qui se présentait face à Christian Vanneste pour les élections municipales de Tourcoing.

Voici à nouveau cette vidéo pour vous rafraîchir la mémoire...

Le site du Journal du Dimanche a révélé hier (15 avril 2008) que le député UMP du Nord Christian Vanneste (battu à Tourcoing dès le premier tour) venait de faire délivrer une citation directe devant le tribunal correctionnel de Paris à Bertrand Delanoë. Il reproche à ce dernier de l'avoir traité d'« extrémiste » et de « délinquant », et entend pour cela le faire juger pour diffamation. Christian Vanneste demande au tribunal de condamner solidairement Bertrand Delanoë et La Voix du Nord à 10.000 euros de dommages et intérêts. Le site du JDD rappelle que Christian Vanneste poursuit également en justice Jean-Luc Roméro pour des propos diffamatoires qui auraient été postés sur son blog.

Pour en savoir plus, lire l'article sur lejdd.fr.

Rappelons que Christian Vanneste a été condamné par la justice en 2005 à 3.000 euros d'amende pour « injure envers les homosexuels »... Rappelons également que Bertrand Delanoë et Jean-Luc Roméro sont tous les deux ouvertement homosexuels... Une coïncidence sans doute...

Politique, Homophobie, Actualité / News

19 commentaires Envoyer à un ami Permalink

Les gays bientôt fichés par la police ?

Mardi 15 Avril 2008 Les gays bientôt fichés par la police ?

Voici une nouvelle tombée hier qui fait froid dans le dos...

Selon l'AFP, le Collectif Contre l'Homophobie (CCH) a saisi hier, lundi 14 avril 2008, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité (HALDE) et la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), afin de s'opposer à la mise en oeuvre par le ministère de l'Intérieur d'un logiciel qu'il juge litigieux. Ce logiciel, baptisé « Ardoise », permettrait de rentrer des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie dans une procédure, qu'elle soit « entendue comme victime, témoin ou auteur », s'inquiète le Collectif. Ainsi, un policier ou un gendarme pourrait « préciser dans la rubrique "état de la personne" les informations suivantes : homosexuel, transexuel, handicapé, sans domicile fixe (...) ou permanent syndical ».

Le Collectif se montre particulièrement inquiet face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre : « Nous n'accepterons pas que Michèle Alliot-Marie (la ministre de l'Intérieur) autorise l'utilisation de ce logiciel car il peut donner lieu à des dérives de sinistre mémoire ». Le CCH a également saisi la Commission nationale consultative des droits de l'Homme.

Froid dans le dos on vous dit !! Nous vous tiendrons bien entendu au courant dès que nous aurons plus d'infos sur la mise en place, ou non, de ce logiciel.

Politique, Homophobie, Actualité / News

52 commentaires Envoyer à un ami Permalink

Un couple gay américain demande à rencontrer le président polonais

Mardi 1 Avril 2008 Un couple gay américain demande à rencontrer le président polonais Kaczynski

Le 17 mars denier, dans un message à la nation, le président conservateur polonais Lech Kaczynski s'était servi d'images de la cérémonie nuptiale d'un couple gay américain pour, à son insu, brandir le spectre de voir imposer à la Pologne catholique le mariage homosexuel.

Invités par une chaîne de télévision polonaise, Brendan Fay et Tom Moulton (le couple gay en question), sont arrivés hier (31 mars 2008) à Varsovie. Ils en ont profité pour demander à rencontrer le président. « Nous avons évidemment préparé une lettre au président. Elle est très simple. Nous demandons à le rencontrer. Peut-être voudra-t-il rencontrer le couple dont il s'est servi des images », a déclaré aux journalistes Brendan Fay. « Les images de notre mariage qui était pour nous une journée joyeuse, ont été exploitées pour semer la peur et l'intolérance. Cela provoque notre colère et notre frustration (...) Nous sommes venus ici dans l'espoir d'ouvrir un dialogue avec une communauté qui semble ne pas avoir eu la parole », a expliqué M. Fay. Les deux hommes ont été accueillis au parlement par le chef de la commission des droits de l'Homme, Ryszard Kalisz, membre du parti social-démocrate (opposition) qui a déclaré : « Nous voulons que tous ceux qui se battent pour l'égalité des droits, sachent qu'ici en Pologne nous tentons aussi d'arriver à cette égalité ».

Les deux hommes vivant à New York envisagent une action en justice mais la décision n'a pas encore été prise (AFP).

Politique, Homophobie, Actualité / News

13 commentaires Envoyer à un ami Permalink